1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées par la société LA FORET NOIRE, SASU au capital de 7 622,45 €, dont le siège social est situé 5 rue Alphand, 38000 Grenoble, immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 318 606 456.
Elles s’appliquent à toute commande effectuée par un client particulier via le site internet.
2. Produits
Les produits proposés sont notamment des pâtisseries, chocolats, confiseries, boissons et produits alimentaires.
Certains produits sont périssables et doivent être conservés selon les indications fournies.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
3. Commande
La commande est validée après :
- sélection des produits
- validation du panier
- acceptation des CGV
- paiement
Toute commande validée vaut acceptation des présentes CGV.
La société se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige ou de non-paiement antérieur.
4. Prix
Les prix sont exprimés en euros TTC.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Le paiement est exigible immédiatement.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via des solutions sécurisées.
Les données bancaires ne sont jamais stockées par LA FORET NOIRE.
6. Livraison / Retrait
Les produits peuvent être :
- livrés à l’adresse indiquée
- retirés en boutique
Les délais sont indiqués à titre estimatif.
En raison du caractère périssable des produits :
- le client doit être présent lors de la livraison
- tout retard ou absence engage sa responsabilité
LA FORET NOIRE ne pourra être tenue responsable d’une détérioration liée :
- à un retard du transporteur
- à une absence du client
- à de mauvaises conditions de conservation après livraison
7. Droit de rétractation et retours
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :
Aucun droit de rétractation ne s’applique aux produits périssables (pâtisseries, chocolats, etc.).
Aucun retour ni remboursement ne pourra être accepté pour ces produits, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme à la réception.
Pour les produits non périssables :
le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation
les frais de retour sont à la charge exclusive du client
Les produits retournés doivent impérativement :
être dans leur état d’origine
être complets
être non ouverts et non consommés
être retournés dans leur emballage d’origine intact
Tout produit ouvert, endommagé ou incomplet ne pourra donner lieu à remboursement.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception et du contrôle des produits retournés par LA FORET NOIRE.
LA FORET NOIRE se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à récupération effective des produits ou jusqu’à preuve d’expédition fournie par le client.
8. Annulation
Une commande ne peut plus être modifiée après validation.
Toutefois, en cas :
- d’indisponibilité produit
- de non livraison
le client pourra obtenir un remboursement.
9. Garanties légales
Les produits bénéficient :
- de la garantie légale de conformité (2 ans)
- de la garantie contre les vices cachés
Ces garanties ne couvrent pas :
- une mauvaise conservation
- un dépassement de la date de consommation
10. Alcool
La vente d’alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans.
Le client s’engage à être majeur au moment de la commande.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
11. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Le client dispose de ses droits RGPD (accès, suppression, etc.).
12. Médiation
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au médiateur CM2C :
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
14. Informations allergènes
Les produits proposés à la vente peuvent contenir ou avoir été en contact avec les allergènes suivants : gluten, œufs, lait, fruits à coque, soja, sésame, arachides, et autres allergènes courants.
Les informations détaillées relatives à la composition et aux allergènes peuvent être fournies sur demande.
Il appartient au client de vérifier la compatibilité des produits avec ses éventuelles contraintes alimentaires ou allergies avant toute commande.
La société LA FORET NOIRE ne pourra être tenue responsable en cas de réaction allergique liée à la consommation de ses produits.
15. Conservation des produits
Certains produits nécessitent une conservation spécifique, notamment au frais.
Les conditions de conservation (température, durée) sont précisées pour chaque produit lorsque cela est nécessaire.
À compter de la livraison ou du retrait en boutique, la responsabilité de la bonne conservation des produits incombe au client.
LA FORET NOIRE ne pourra être tenue responsable de toute altération des produits résultant :
- d’un non-respect des conditions de conservation,
- d’un délai de consommation dépassé,
- ou d’un transport ou stockage inadapté après remise au client.
